CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 22 septembre 2025
- Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les commandes conclues avec Lucie Poirier – Photographe (IDE : CHE‑360.457.304), Rue de Neuchâtel 2, 1201 Genève, Suisse, ainsi que via le site www.lucie-poirier.ch, par e‑mail, téléphone, la plateforme fotostudio.io ou en personne.
Tout document publicitaire (prospectus, catalogue, réseaux sociaux) est fourni à titre informatif et n’a pas de valeur contractuelle.
- Identification du vendeur
Raison sociale : Lucie Poirier – Photographe (entreprise individuelle)
Adresse : Rue de Neuchâtel 2, 1201 Genève, Suisse
Tél. : +41 78 918 12 31
E‑mail : contact(at)lucie-poirier.ch
Site : www.lucie-poirier.ch
Hébergeur du site : PlanetHoster (Canada)
- Services et produits proposés
Lucie Poirier propose les prestations et produits suivants :
– Séances portraits (studio ou extérieur)
– Séances FEMINAE
– Séances corporate
– Reportages d’événements (privés et professionnels)
– Bons cadeaux
– Cours photos
– Produits photos : tirages, albums, coffrets, tableaux et supports photos personnalisées.
- Processus de commande
La réservation devient ferme et la date bloquée uniquement à réception conjointe :
- de l’acompte de 40 % du montant total, et
- du contrat signé (électronique ou manuscrit).
La combinaison de ces deux éléments vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
À défaut de réception dans les 7 jours suivant l’envoi du contrat, l’option expire et le créneau est remis à la réservation.
- Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). TVA non applicable (art. 10 al. 2 let. a LTVA).
Le tarif applicable est celui affiché au jour de la commande.
Les devis sont valables 30 jours.
Modalités de paiement :
- Acompte : 40 % du montant total, exigible à la réservation.
- Solde : avant la prestation ou au plus tard le jour de la prestation.
- Produits / photos supplémentaires : paiement intégral à la commande.
Paiement échelonné : possible sur accord écrit, mais l’intégralité du prix doit être réglée avant la séance ou l’envoi des fichiers/produits.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte (Stripe / SumUp), TWINT, espèces.
Intérêts de retard : 5 % l’an en cas de non‑paiement à échéance.
Aucune image ni produit n’est remis tant que toutes les sommes dues ne sont pas encaissées.
- Annulation, report et absence de droit de rétractation
Une prestation photo est un service à date fixe. En droit suisse, aucun droit général de rétractation ne s’applique aux réservations de ce type.
Toute demande de report/annulation est régie par les règles ci-dessous et/ou par le contrat spécifique à la prestation réservée.
– Report anticipé : le Client peut déplacer la séance une fois sans frais, si la demande est formulée au moins 7 jours avant la date prévue, sous réserve de disponibilité.
– Annulation tardive ou report à moins de 7 jours : l’acompte reste acquis à la Photographe. Pour fixer une nouvelle date, un nouvel acompte de 40 % est requis.
– Bons cadeaux : en cas d’annulation tardive ou absence à la séance, le bon cadeau est considéré comme utilisé et définitivement perdu, sans possibilité de report, remboursement ou compensation.
– Événements privés et professionnels : des conditions particulières s’appliquent. À titre indicatif, l’acompte est acquis si l’annulation intervient à moins de 30 jours de la date prévue, et la totalité du montant est due si l’annulation intervient à moins de 7 jours. Ces conditions sont précisées dans le contrat correspondant.
- Durée, organisation et retard
La durée indiquée pour la séance correspond au temps total sur place (échanges, préparation, changements de tenues compris).
Organisation : le Client s’engage à respecter l’horaire convenu et à préparer les éléments nécessaires à la séance.
Retard du Client : tout retard réduit d’autant la durée de la séance, sans remboursement ni prolongation.
Retard important : en cas de retard supérieur à 15 minutes, la séance est annulée et l’acompte reste acquis. Pour reprogrammer, un nouvel acompte de 40 % est requis.
Dépassement : si le Client souhaite prolonger la séance au-delà du temps prévu, tout dépassement est facturé 200 CHF par tranche de 30 minutes entamée (400 CHF/h), après accord oral donné pendant la séance.
Frais supplémentaires : les coûts liés à la location de studio, aux déplacements, au stationnement ou à des installations spécifiques sont à la charge du Client et facturés selon devis ou justificatifs.
- Météo (séances en extérieur)
En cas de conditions rendant une prestation extérieure impossible ou inadéquate (pluie forte, orage, vent violent, chaleur excessive), la Photographe pourra proposer un report unique sans frais. Ce report n’entre pas dans le décompte des reports client mentionnés à l’article 6.
La Photographe n’est pas responsable de la météo et s’adapte autant que possible ; toutefois, elle ne peut être tenue responsable d’un résultat différent de l’inspiration initiale lié aux conditions météorologiques.
- Sécurité et matériel
Tout dommage causé par le Client, ses invités, accompagnants, collaborateurs ou prestataires (famille, enfants, amis, employés, etc.) au studio, au lieu de la prestation, au matériel ou aux biens de la Photographe, ainsi que tout accident corporel causé à la Photographe, engage leur responsabilité. Le sinistre devra être déclaré à leur assurance responsabilité civile.
Les enfants demeurent sous l’entière responsabilité du Client pendant la séance.
Cours photos : chaque élève est responsable de son matériel et de sa sécurité lors des exercices. La Photographe décline toute responsabilité en cas de dommage, perte, vol ou accident subi par le Client ou son matériel.
- Prestataires tiers (maquillage, coiffure)
Les prestataires éventuellement proposés ou recommandés (maquillage, coiffure, etc.) sont indépendants ; la Photographe n’endosse aucune responsabilité quant à leurs services.
En cas d’allergie, de peau sensible ou de réaction, le Client doit en informer directement le prestataire concerné. Toute réclamation liée à leur intervention ne saurait engager la Photographe.
- Réalisation et style artistique
La prestation photo est réalisée par Lucie Poirier son savoir-faire, sa sensibilité artistique et son style.
La Photographe s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire professionnel pour un résultat soigné. Elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucun remboursement n’est dû pour des motifs purement subjectifs de goût.
Les fichiers RAW ne sont jamais livrés. Seules les photos sélectionnées et livrées en JPEG sont exploitables.
- Post-traitement et retouches
Retouche standard incluse (colorimétrie, exposition, cadrage).
Retouches supplémentaires (peau avancée, suppression d’objets, détourage, compositing) : à partir de 25 CHF / photo (devis rapide avant exécution).
Interdiction de modifier les images sans accord écrit (pas de filtres/apps, recadrage abusif, altération des couleurs, suppression de signature/métadonnées).
Différences écran / tirage (couleurs) : L’apparence peut varier selon les écrans non calibrés et supports d’impression. La Photographe travaille sur écrans calibrés et avec laboratoires pro ; aucune garantie n’est donnée pour des tirages réalisés par des tiers non recommandés.
- Livraison et mise à disposition des fichiers
Sélection des images à retoucher : le Client dispose de deux mois pour effectuer sa sélection. Au-delà, la Photographe clôture le dossier. Sur demande, une réouverture est possible moyennant les frais 70 CHF, sans garantie que les fichiers soient encore disponibles.
Les délais de livraison (galerie, planches contact, fichiers retouchés, produits imprimés) figurent dans le contrat individuel signé pour chaque prestation.
À titre indicatif, les photos retouchées sont généralement livrées sous 10 jours ouvrables après la sélection des images, sauf indication différente dans le contrat.
Ces délais peuvent varier selon le volume de travail et la charge du planning. Un délai express est possible avec supplément.
Les fichiers sont fournis exclusivement en format JPEG via un lien de téléchargement sécurisé. Aucun fichier RAW n’est livré.
Le lien de téléchargement reste actif 30 jours. Au-delà, une nouvelle mise à disposition entraîne des frais forfaitaires de 50 CHF.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à l’annulation de la commande ni à une compensation financière.
- Choix des photos, photos supplémentaires et produits personnalisés
Lors des rendez-vous de visionnage ou via planches contacts, il est strictement interdit de réaliser des captures d’écran, enregistrements ou photographies des images présentées. Ces images non finalisées demeurent la propriété exclusive de la Photographe et ne sont pas exploitables. Toute reproduction non autorisée constitue une violation du droit d’auteur (art. 67 ss LDA).
Le Client est seul responsable de l’exactitude de sa sélection (numéros de fichiers). Une erreur dans la sélection ne saurait engager la responsabilité de la Photographe.
Une fois validée — par écrit ou lors du visionnage — la sélection est définitive : les images incluses dans le forfait comme les photos supplémentaires partent directement en post-traitement personnalisé et ne peuvent donner lieu à échange, modification, annulation ou remboursement.
Les produits personnalisés (albums, tirages, coffrets, supports, photos supplémentaires) sont réalisés sur mesure, payables intégralement à la commande, avec mise en production immédiate. Ils ne peuvent être ni modifiés, ni annulés, ni remboursés (art. 197 CO).
- Garantie produits imprimés
Les albums, tirages et coffrets sont garantis deux ans contre les défauts de fabrication (art. 210 CO).
Défauts apparents : réclamation écrite avec photos sous 5 jours calendaires après livraison.
Défauts cachés : à signaler dès découverte et au plus tard avant l’expiration du délai de 2 ans.
Sont exclus : usure normale, humidité, traces ou taches de doigts, chutes, rayures, exposition prolongée au soleil ou à la chaleur et tout dommage lié à une mauvaise manipulation ou à des tiers.
Le produit défectueux sera, au choix de la Photographe, réparé, remplacé ou remboursé.
- Archivage et conservation
Les fichiers livrés (photos retouchées, galerie de sélection, planches contact) restent accessibles gratuitement pendant six mois après leur mise à disposition. Passé ce délai, aucune garantie de conservation n’est assurée. Toute recherche ou réouverture d’archives, si elle est possible, entraîne des frais forfaitaires de 70 CHF, sans garantie de disponibilité.
Le Client est invité à effectuer ses propres sauvegardes sur divers supports (disque dur externe, clé USB, cloud).
- Propriété intellectuelle et droit à l’image
La Photographe conserve le droit d’auteur sur toutes les images (art. 9 LDA) et sur le contenu du site internet www.lucie-poirier.ch.
Usage privé (particuliers) : le Client dispose d’une licence d’usage strictement privé. Toute utilisation commerciale, publicitaire, éditoriale ou financière (vente, concours, diffusion à des tiers, presse, etc.) nécessite un accord écrit et l’acquisition de droits complémentaires.
Usage professionnel (entreprises/corporate) : le Client bénéficie d’une licence professionnelle de base pour : site internet de l’entreprise, réseaux sociaux, intranet, communication interne, rapports annuels et brochures institutionnelles. Toute utilisation commerciale étendue (campagnes publicitaires, presse, affichage, diffusion payante, revente à des tiers, etc.) requiert des droits complémentaires selon devis. Les droits d’utilisation ne sont effectifs qu’après paiement intégral ; tout retard de paiement suspend automatiquement ces droits jusqu’à régularisation.
Toute utilisation d’images sans droits correspondants constitue une violation du droit d’auteur (art. 67 ss LDA) et expose le Client à des poursuites civiles et pénales. Les extensions d’usage peuvent être régularisées rétroactivement sur demande.
Toute publication en ligne doit mentionner : « Photo : Lucie Poirier – Photographe » ou inclure un lien vers www.lucie-poirier.ch ou mes réseaux sociaux.
Si le Client publie ses images sur les réseaux sociaux, la Photographe peut repartager ces publications telles quelles.
L’utilisation promotionnelle des images par la Photographe est soumise au consentement préalable du Client (case à cocher, révocable).
- Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont émis en PDF après paiement intégral, envoyés par e‑mail à l’Acheteur.
Ils sont nominatifs, valables 12 mois à compter de la date d’achat, non échangeables, non prolongeables et non remboursables.
Le bénéficiaire doit contacter la Photographe dans ce délai pour réserver sa prestation ; passé ce terme, le bon devient nul et sans valeur.
Le bénéficiaire signe le contrat correspondant au type de prestation lors de la réservation.
- Réclamations
Toute réclamation relative aux photos livrées ou à la prestation doit être formulée par écrit à l’adresse email : contact@lucie-poirier.ch dans un délai de 7 jours suivant la livraison des fichiers retouchés ou la réalisation de la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
- Données personnelles
Les données collectées (identité, coordonnées, informations liées à la séance, facturation) sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation (organisation, paiement, livraison) et pour répondre aux obligations légales.
Elles ne sont pas revendues. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les détails du traitement figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site : www.lucie-poirier.com/politique-de-confidentialite.
- Responsabilité et force majeure
La responsabilité de la Photographe est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.
En cas de force majeure ou d’empêchement majeur touchant la Photographe (accident grave, impossibilité imprévisible), la prestation est reportée ou, si cela s’avère impossible, les sommes versées sont remboursées en intégralité, sans autre indemnité.
En cas de panne technique, de défaillance matérielle ou de vol entraînant la perte irrémédiable des fichiers avant leur livraison, l’indemnité maximale correspond au remboursement intégral des montants perçus.
- Modification des CGV
La Photographe peut modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur et acceptée par le Client au jour de la commande.
- Droit applicable et for
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les parties s’engagent en priorité à rechercher un accord amiable.
À défaut, tout litige sera soumis exclusivement aux tribunaux du canton de Genève.