CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 20 juin 2025
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les commandes conclues avec LUCIE POIRIER – Photographe (IDE : CHE‑360.457.304), Rue de Neuchâtel 2, 1201 Genève, Suisse, via le site www.lucie-poirier.ch, par e‑mail, téléphone, plateforme fotostudio.io ou en personne.
2. Identification du vendeur
Raison sociale : LUCIE POIRIER – Photographe (entreprise individuelle)
Adresse : Rue de Neuchâtel 2, 1201 Genève, Suisse
Tél. : +41 78 918 12 31 • E‑mail : contact@lucie-poirier.ch
Hébergeur du site : PlanetHoster (Canada)
3. Services et produits proposés
Séances portraits (studio ou extérieur), portraits corporate, reportages (événements, mariages), bons cadeaux, tirages, albums, coffrets et produits dérivés.
4. Processus de commande
La réservation devient ferme après : (i) validation écrite du devis ou du panier en ligne, (ii) versement de l’acompte de 40 %, et (iii) signature électronique ou manuscrite du contrat. Le client reçoit un e‑mail de confirmation récapitulatif.
5. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). TVA non applicable (art. 10 al. 2 let. a LTVA). Le tarif applicable est celui affiché au jour de la commande.
6. Modalités de paiement
- Acompte : 40 % du montant total, exigible à la réservation.
- Solde : avant la prestation (virement) ou le jour J (TWINT ou espèces).
- Moyens acceptés : virement bancaire, carte via Stripe, TWINT.
- Intérêts de retard : 5 % l’an en cas de non‑paiement à échéance.
7. Annulation et report
Le Client peut annuler sa séance Studio sans frais si l’annulation intervient au moins 7 jours avant la date convenue. Passé ce délai, l’acompte de 40 % reste acquis à la Photographe.
Report – Séances Studio
• Préavis ≥ 48 h : un report gratuit dans les 60 jours suivant la date initiale, selon disponibilités.
• Préavis < 48 h : acompte conservé et frais de location studio (60 CHF) facturés ; nouvelle réservation = nouvel acompte.
Mariage / Reportage corporate / Événement
• Annulation ≥ 90 jours avant la date : acompte remboursé.
• Annulation < 90 jours : acompte conservé.
• Report : un report gratuit dans les 30 jours suivant la date initiale, sous réserve de disponibilité ; sinon acompte conservé.
8. Livraison
- Portrait / Studio : galerie de sélection sous 3 jours ouvrables ; fichiers retouchés ≤ 1 mois après le rendez‑vous découverte ; produits imprimés expédiés 1‑2 mois après les retouches.
- CV / LinkedIn : planche contact sous 2‑3 jours ouvrables ; fichiers retouchés ≤ 4 jours ouvrables après sélection.
- Corporate : planche contact ou galerie ≤ 7 jours ; fichiers retouchés ≤ 7 jours après sélection.
- Reportage événement / mariage : galerie privée ≤ 6 semaines ; produits imprimés 1‑2 mois après validation des photos.
9. Garantie produits imprimés
Les albums, tirages et coffrets sont garantis 2 ans contre les défauts de fabrication (art. 210 CO).
• Tout défaut apparent doit être signalé par e‑mail avec photos dans les 5 jours calendaires suivant la livraison, afin de respecter le délai de réclamation de notre fournisseur nPhoto.
• Les défauts cachés découverts ultérieurement doivent être signalés dès constatation et au plus tard dans les 2 ans.
Sont exclus : usure normale, humidité, traces ou taches de doigts, chute, rayures, exposition prolongée au soleil ou à la chaleur.
Le produit défectueux sera, au choix de la Photographe, réparé, remplacé ou remboursé.
10. Responsabilité
La responsabilité de la Photographe est limitée au montant payé pour la prestation. Aucune responsabilité pour perte indirecte ou données non sauvegardées par le client.
11. Propriété intellectuelle et droit à l’image
La Photographe reste titulaire du droit d’auteur. Le client obtient une licence d’utilisation privée, sauf option « + publication » mentionnée au contrat. Le client choisit d’autoriser ou non l’usage promotionnel de ses images.
12. Bons cadeaux
Valables 12 mois à compter de l’achat, non échangeables et non remboursables. Le bénéficiaire doit réserver sa séance dans ce délai.
13. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité (20 juin 2025).
14. Modification des CGV
La Photographe peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle acceptée par le client le jour de la commande.
15. Droit applicable et for
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux du canton de Genève, sous réserve d’un règlement amiable préalable.