Photographe

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CGV

Les conditions générales de vente

 

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après : CGV) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en lignes et des services proposés par le site internet de Lucie Poirier – Photographe, entreprise enregistrée en Raison Individuelle (IDE : CHE-360.457.304), ayant son siège à la Rue de Neuchâtel 2, 1201 Genève, Suisse.

 

2. Achat

Toute commande dans la Boutique en ligne ou mandat conclu par email ou téléphone (appelés ci-après achat) vaut acceptation des présentes CGV par l’acheteur.

Tout achat effectué avec succès fait l’objet d’un message de confirmation et d’un courrier électronique de confirmation de réception de l’achat.

Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation de l’achat.

L’acheteur s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande et à payer le prix demandé en cas de paiement par facture.

L’achat peut être contestée par l’acheteur durant un délai de 7 jours, dès la conclusion du contrat de vente. Cette contestation doit se faire par écrit (email ou courrier) que Lucie Poirier – Photographe devra confirmer avoir reçue. Si la marchandise a déjà été livrée à l’acheteur, il doit la retourner à ses frais à l’adresse mentionnée sous le point 1 des présentes conditions générales.

 

3. Les séances photos

Les temps de prises de vues indiqués sur le site web sont indicatifs, la séance peut être un peu plus courte ou plus longue.

Si la séance est prévue à l’extérieur alors que la météo ne le permet pas, une nouvelle date sera proposée.

En cas d’annulation de la séance, peu importe la raison, il est impératif de prévenir au moins 24h à l’avance.

Le délai de livraison des photos est d’environ 1 à 2 semaines après la séance, en fonction de la charge de travail du moment. Le délai peut parfois être plus court.

 

4. Droit de publication et d’utilisation des photos

Les droits de diffusion des photographies produites sont inclus dans le tarif pour une utilisation strictement privée. Il est donc autorisé d’imprimer les photos pour votre sphère privée (famille, amis) ou bien de les diffuser par email.

Lucie Poirier – Photographe demeure propriétaire des droits d’auteur dans tous les cas. Il est interdit de recadrer ou de retoucher ses photos sauf autorisation écrite préalable.

Toute publication faite par le client sur les réseaux sociaux ou sur un site internet doit être accompagnée du crédit photo : “© Lucie Poirier – Photographe” ou la mention du site internet www.lucie-poirier.ch.

Lucie Poirier – Photographe pourra faire usage des photos à des fins promotionnelles sur son site internet ou sur ses réseaux-sociaux. Si vous ne le souhaitez pas, merci de le préciser au moment de la conclusion du mandat. Dans certains cas, des frais supplémentaires pourront être appliqués sur le tarif de la prestation.

 

5. Prix

Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF), TVA non applicable.

 

6. Paiement

Le paiement est possible par :

  • Virement bancaire
  • Paypal
  • Cartes de paiement (visa, mastercard, american express)
  • Facture, adressée à l’acheteur au moment de la commande et payable à 15 jours.

 

7. Protection des données

Sous réserve des dispositions contraires des présentes CGV, Lucie Poirier – Photographe reconnaît la confidentialité des informations que l’acheteur lui communique lors de la commande et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur s’adressera à Lucie Poirier – Photographe en justifiant son identité.

 

8. Modifications des CGV

Lucie Poirier – Photographe est susceptible de modifier les présentes CGV. Elle informera les acheteurs des modifications faites sur le site www.lucie-poirier.ch. La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre l’acheteur et Lucie Poirier – Photographe.

 

9. Droit applicable et for

En cas de litige, les CGV en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

Le for juridique est établi à Genève, Suisse.

Avril 2020